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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209020_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Dans ce cadre, il entraîne depuis 2018 la section sportive du collège Jean-Philippe Rameau à Versailles. Par un arrêté en date du 11 avril 2022, le préfet des Yvelines a prononcé à l'encontre de M.

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