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46 résultats pour « Jean-philippe SIMARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

69e16655cdc6046d47812999

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Fait à [Localité 1], le 14 Avril 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état Copie à Maître François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT Maître Jean-philippe SIMARD

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

69a90389cdc6046d478cfbe4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le numéro B 491 537 437, dont le siège est à sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

1re chambre civile

66921891f3a19d0db6b711f3

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du commerce et des sociétés de DIJON sous le n° B 839 109 998, dont le siège social est sis [Adresse 10] à [Localité 6] [Adresse 14] et [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20024

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représenté par son syndic en exercice, la société ORALIA SICOV, elle-même prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] Assisté de Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670989ce06866c0645d63b37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CAVE DES HAUTES CÔTES, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 775 567 217, représentée par le président de son conseil d’administration dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Référé

678190196d34da2cbdcdeca9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dijon, DEFENDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] A [Localité 14] représenté par son syndic en exercice, la Cabinet LAURIN [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217ab

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SAAM ASSURANCE [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Philippe SIMARD, membre de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 72 S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Z] [B], désigné à ces fonctions suivant ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de DIJON en date du 24/02/2022, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Philippe SIMARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf5020cdc6046d47f1f456

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [X] [V] né le 15 Juillet 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-philippe

Source officielle
TJ

Référé

69a9601ccdc6046d4795d539

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PARTIE INTERVENANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 5] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE FONCIERE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

1re chambre civile

6791dff61c87724b5e69d915

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 5] [Localité 7] Assistée de Me Flora KESSLER, avocat au barreau de STRASBOURG, plaidant, et représentée par Me Jean-Eudes

Source officielle
CA

1re chambre civile

696126f4cdc6046d47c2891e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône - RG : 22/00427 APPELANTE : Madame [L] [R] épouse [D] née le 19 Avril 1956 à [Localité 15] (71) [Adresse 8] [Localité 14] Assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

1re chambre civile

627369b8a58162057dac6619

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

1re chambre civile

66a9d38805566a2f16fd873f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

6] représenté par son syndic en exercice la SARL IMMOLYS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] Assisté de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

1re chambre civile

660cf25a7c1ccb0008628c71

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

représentant légal domicilié au siège : [Adresse 3] [Localité 8] assistée de Me Marcel PORCHER, membre de la SELAS PORCHER & Associés, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Référé

ésenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOUc/S.A

67f6d904a9d5adc260625542

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’iMMEUBLE SIS [Adresse 10] [Localité 26], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOU [Adresse 24] [Localité 7] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Référé

69dd5410cdc6046d4721073e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEFENDEURS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS EVEN DU FOU [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

1re chambre civile

64f816580a9accd9695a427f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Janvier 1943 à [Localité 5] (84) domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] Madame [M] [I] épouse [L] née le 26 Juin 1945 à [Localité 4] (21) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 2] assistés de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895da

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Jean-Jacques A... Arnaud A... Michèle B... veuve C... Marguerite G... veuve B... Marie Line C... épouse E...

Source officielle
CA

1re chambre civile

652f78cab05320831899599e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

la Société CITYA RYAUX BOUCICAUT, dont le siège est [Adresse 3] [Localité 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assistés de Me Jean-Philippe

Source officielle