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2 résultats pour « Jean-romain RAPP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300400_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Types de couvertures / Les toitures doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306674_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Le projet contesté étant dépourvu de voie réservée à la desserte interne au sens des dispositions précitées, le seul espace de circulation des véhicules étant la rampe d'accès aux places de stationnement

Source officielle