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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503355_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Jenzat qui n’a pas produit de mémoire en défense, mais des pièces, enregistrées le 24 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503186_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
par actions simplifiées (SAS) Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Jenzat
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300465_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La société Jenzi s'est désistée purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106380_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Elle soutient que : - le périmètre d'appréciation du motif économique pertinent pour la société Crown Worldwide SAS est la société Jenjet immatriculée aux Iles Vierges britanniques ; - son licenciement
Source officielle1ère chambre
DTA_2106381_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Elle soutient que : - le périmètre d'appréciation du motif économique pertinent pour la société Crown Worldwide SAS est la société Jenjet immatriculée aux Iles Vierges britanniques ; - son licenciement
Source officielle1ère chambre
DTA_2106382_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Elle soutient que : - le périmètre d'appréciation du motif économique pertinent pour la société Crown Worldwide SAS est la société Jenjet immatriculée aux Iles Vierges britanniques ; - son licenciement
Source officielle5ème chambre
DTA_2204313_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Jehel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a retiré la prime qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121471_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Jessel, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303150_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, M. et Mme D A, représentés par Me Jessel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de mise en recouvrement du 15 janvier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413666_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) JSA, agissant en qualité de liquidateur de la société BJ2, représentée par Me Jessel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400917_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'arrêté n° PA 056 240 23 Y0003 du 18 août 2023 par lequel le maire de la commune de Sarzeau a accordé à M. et Mme E un permis d'aménager un lotissement comprenant 4 lots sur un terrain situé rue Pou Jentil
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203460_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Demathieu et Bard Construction Nord, à la société Spebi, à la société Launet, à la société AMG Fechoz, à la société VTI Menuiserie Scénique, à la société Tech Audio, à la société Saviex, à la société Jezet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501024_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Vosges, qui ont repris les moyens soulevés dans leurs écritures ; - les observations de Me Jeannel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003601_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeannel pour la commune des Pennes-Mirabeau
Source officielle1ère chambre
DTA_2001094_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
M. de Jenken-Eversmann demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502901_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, la société Thingslog France, représentée par Me Jessel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551
Source officielle7ème chambre
DTA_2108005_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, Mme ABo, représentée par Me Jehel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de Bischheim
Source officielle5ème chambre
DTA_2100488_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, la SCI Pierre et investissements, représentée par Me Jehel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406167_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A n'a pas produit, dans le délai qui lui était imparti, l'acte dont il demande l'annulation, la décision produite étant au nom de Jeel Alpeshkumar Patel. Par suite, sa requête n'est pas recevable.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406168_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A n'a pas produit, dans le délai qui lui était imparti, l'acte dont il demande l'annulation, la décision produite étant au nom de Jeel Alpeshkumar Patel. Par suite, sa requête n'est pas recevable.
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