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DÉCISION / ECLI

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Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2008921_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A B, représenté par Me Jimmy Simonnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé la perte de validité de son permis de conduire

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