Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502232_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
2021 produite), de la société Damien Voise études (AA 2021 produite) et économie du bâtiment, du bureau d’études techniques Ingétec’s (AA 2021 produite), de la SASU Homm (AA 2021 produite), de la SAS Joël
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301501_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il fait valoir qu'il n'existe aucun document relatif à une prestation de serment de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303063_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Joel Baccati, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 23 avril 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 2 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501055_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Article 2 : Après avoir prêté serment, l'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504082_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C travaille depuis le 1er mars 2025 en détachement en qualité de policier municipal auprès de la commune de Mantes-la-Jolie et n'est plus en position de congés pour invalidité temporaire imputable au service
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411158_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
représentée par Me Jean, demande au tribunal de : 1°) désigner un expert, chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Source officielle6ème chambre
DTA_2008465_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A lors de son passage aux urgences du centre hospitalier de Mantes La jolie.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2002507_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A C, urologue, domicilié au centre hospitalier François Quesnay 2 boulevard Sully à Mantes-La-Jolie (78201).
Source officielle