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1 résultats pour « Jonathan DARE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2106104_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

avec des coulures sur mur du dessous sans ITE ; les essais réalisés en décembre 2016 par la société HYDROTEC ont permis de démontrer une infiltration à travers le seuil, au droit de la liaison de la dalle

Source officielle