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DÉCISION / ECLI

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TA

Juge unique 7

DTA_2000816_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants mise à sa charge au titre de l'année 2019, d'un montant de 274 euros, à raison d'une maison située 632 route du Mont à Jonzier-Epagny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404385_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B a fait l'objet le 31 mai 2024 à 17 h 35 sur la commune de Jonzier-Epagny d'une décision de rétention de son permis de conduire à la suite d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102368_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2022, la commune de Sauzet, représentée par Me Jonzo, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle