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3 résultats pour « Jordan MINARY »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500844_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Minard-Driss, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401129_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

2024, de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV), ensemble la décision de refus de visa au titre de la réunification familiale de l'Ambassade de France à Amman (Jordanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106268_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

demande d'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de jeux de loteries et de paris sportifs de la Française des jeux (FDJ) au sein de l'établissement " Tabac Photo Sévigné " situé 9 place Mignard

Source officielle