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12 résultats pour « Jordan MINARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

66162be199851e0008f1e652

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

avocats au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Danièle TETREAU-ROCHE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Mme [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jordan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500844_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Minard-Driss, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401129_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

2024, de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV), ensemble la décision de refus de visa au titre de la réunification familiale de l'Ambassade de France à Amman (Jordanie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a48bbf04ef7857bb1e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan PEREAULT ; Me Emilie MINARD-DRISS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742404b

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Jorgen, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106268_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

demande d'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de jeux de loteries et de paris sportifs de la Française des jeux (FDJ) au sein de l'établissement " Tabac Photo Sévigné " situé 9 place Mignard

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741c9ee

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Les nazairiens vivent à l'ombre du minaret, au rythme des appels du muezzin, 2009 : les nazairiennes portent le tchador, l'alcool est prohibé, le coran fait loi, d La France est devenue une République

Source officielle
CC

civ3

613724ddcd58014677418fca

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Michel X... a reconnu devoir à la Banque nationale de Paris (BNP) Paribas une certaine somme, qu'en garantie du remboursement de cette dette, Mme Josiane Y..., épouse de M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd5801467742779b

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

de l'autorité et des moyens nécessaires pour veiller efficacement au respect des obligations légales ; qu'en l'espèce il résulte des pièces de la procédure, notamment de l'analyse de l'activité de Josiane

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7e2

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

Candidat du rassemblement et non le fruit de lâches et minables d cogitations" ; Attendu que, pour relaxer le prévenu de ce chef, les juges énoncent que "laisser entendre que Mme S. n'aurait pas été un

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146905

Admin. suprême

12 septembre 2014

12 septembre 2014

1951, lives in Véménd     Jozsef Antal BECK is a Hungarian national who was born in 1954, lives in Babarc Jozsef BECKER is a Hungarian national who was born in 1961, lives in Babarc Mihaly

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87720

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

21 Septembre 2005 aux parties ORDONNANCE L'AN DEUX MILLE CINQ ET LE VINGT ET UN SEPTEMBRE (21/09/2005) Nous, Jacques MARION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS ; Assisté de Guylhène MILLARD

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