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2 résultats pour « José MEIRA »

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TA

2ème chambre

DTA_2301000_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de La Rochelle a refusé d'abroger le plan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400403_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle