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10 résultats pour « Joseph DUBOSC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2007939_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A pour l'aménagement et la modification des façades sur un terrain situé 61 avenue Joseph Duboc sur le territoire communal, ainsi que la décision du 4 septembre 2020 de rejet de leur recours gracieux ;

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TA

3ème chambre

DTA_2300371_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme D... et la commune de Saint-Joseph n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 7 décembre 2022, Mme A...

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101006_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A pour la modification de façade avec réfection de toiture et création d'une lucarne sur un terrain situé 61 avenue Joseph Duboc sur le territoire communal, ainsi que la décision du 14 décembre 2020 de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512156_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il demande à ce que l'expertise se fasse au contradictoire de : - la Fondation hôpital Saint-Joseph, - la société 3F résidences, - M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521181_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

centre d’exploitation de Rosny, implanté au nord-est de la commune de Rosny-sous-Bois, sur l’ancien site actuellement occupé par la zone industrielle, située entre le chemin des Carrouges et la rue Joseph-et-Etienne-Montgolfier

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2118429_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Dubois, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit mis à la charge de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2301348_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

C A B était employé au sein du collège privé Saint-Joseph de Neuville-en-Ferrain par un contrat de travail à durée déterminée du 1er septembre 2020 au 19 février 2021.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500755_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles centre Atlantique (Groupama centre Atlantique), représentée par Me Dubois, conclut au rejet de la demande

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501165_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, le syndicat des eaux de la Grave, représenté par Me Dubois, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise formulée par M.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501834_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Saint-Priest-sous-Aixe, représentée par Me Dubois, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée sous les plus expresses

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