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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2307741_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
à la charge de la commune de Jouy-en-Josas la somme de 13 euros au titre du droit de plaidoirie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303065_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la SCI Vallat la somme demandée par la commune de Jouy-en-Josas au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300032_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Un avenir pour Jouy.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308243_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
à la charge de la commune de Jouy-en-Josas la somme de 13 euros au titre du droit de plaidoirie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201770_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La commune de Jouy-en-Josas, à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506881_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Article 2 : La demande de la commune de Jouy-en-Josas formée en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative, est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un arrêté du 9 octobre 2025, le maire de Jouy-en-Josas a défini les modalités de mise à disposition des salles municipales lors des périodes pré-électorales et électorales.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102398_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par une décision du 9 octobre 2020, le maire de Jouy-en-Josas a toutefois rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008183_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
et les observations de Me Richardeau, avocat substitué à Me Sagalovitsch, représentant la commune de Jouy-en-Josas.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103071_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
a exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de l'aliénation des parcelles cadastrées AC300, 301 et 302 sises 14 rue Victor Hugo ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Jouy-en-Josas une
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503289_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Rochefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Jouy-en-Josas a délivré un permis d'aménager à la société par actions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509425_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
toutes autres sociétés ou personnes occupants sans titres, d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 128 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de Jouy-en-Josas
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410868_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- Site Jouy-en-Josas a refusé sa demande d’autorisation d’accès à une zone à régime restrictif à l’INRAE, au sein de l’institut MICALIS, ainsi que l’avis défavorable du ministre de l’enseignement supérieur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206635_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que Mme B est relogée depuis le 20 avril 2021 à Jouy-en-Josas. Cette requête a été communiquée à Mme B qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle9ème chambre
DTA_2304217_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
, ainsi que celles de Mme la maire des Loges-en-Josas.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202065_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Montigny, sans que la requérante ne se présente à l'admission prévue le 29 octobre 2020 ; - la seconde proposition, qui lui a été adressée le 1er décembre 2020, portait sur un hébergement situé à Jouy-en-Josas
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2005679_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 pour son bien situé 13 rue de Bauvinon à Jouy-en-Josas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414356_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
du dossier que le dommage invoqué est imputable à l'accident de contamination qui a eu lieu au sein de l'unité de virologie et d'immunologie moléculaire du centre de recherche " P3 Prion " du site de Jouy-en-Josas
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407028_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 pour un établissement situé à Jouy-en-Josas.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600780_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
’instruction que le marché en litige relatif au gardiennage et aux prestations d’accueil physique et téléphonique pour le centre-siège INRAE (Paris) et les centres Ile-de-France Versailles-Saclay et Jouy-en-Josas-Antony
Source officiellePage 1 sur 107