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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2322146_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
non inscrit sur la feuille de match ; / – d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein du club, ou d’un joueur non licencié ; / –
Source officielle2ème chambre
DTA_2302246_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
autres joueurs d’Autun.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610946_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
, alors que le championnat de Ligue 1 est en cours, que le club est menacé de relégation et qu’il doit faire face à un effectif réduit en raison des blessures de nombreux joueurs ; - le joueur interdit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303302_20230823
23 août 2023
23 août 2023
aucun des cas énumérés à l'article 3 du statut du joueur fédéral lorsqu'il s'est vu délivrer sa licence pour évoluer avec l'Avoine Olympique, n'était pas tenu de se voir délivrer une licence de joueur
Source officielle7éme chambre
DTA_2407022_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
; le chant entonné par ses joueurs était dénué de toute intention belliqueuse et ceux-ci ont été violemment agressés par les joueurs adverses ; le terrain où se déroulait la rencontre n’était pas conforme
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2423525_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
non inscrit sur la feuille de match ; / – d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein du club, ou d’un joueur non licencié ; / –
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202624_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme A B représentée par Me Jouteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite opposée par la préfète de la Gironde
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610814_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de la Ligue de Football Professionnel (LFP) en date du 27 mars 2026 refusant au joueur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603110_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Selon l’article 160 des règlements généraux de la FFF relatif aux mutations de joueurs entre les clubs, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302195_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A à l'encontre des autres joueuses entendues.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301101_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A compter du surlendemain de l'exclusion, la suspension d'un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l'équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301119_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A compter du surlendemain de l'exclusion, la suspension d'un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l'équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314724_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, joueur professionnel de qualité qui a joué dans de nombreux pays avec la sélection marocaine ; le club n'est pas parvenu à trouver un profil équivalent de joueur arrière polyvalent en France et a obtenu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610854_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A cette occasion, elle a mentionné le club universitaire américain de l’USC Trojans au titre du dernier club d’enregistrement de la joueuse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304688_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il fait également valoir qu'aucune preuve n'est apportée pour établir qu'il aurait porté des coups au joueur adverse. Toutefois, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405875_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Fédération française de football (FFF) a confirmé la décision de la commission fédérale des règlement et contentieux de la FFF du 12 décembre 2023 donnant match à rejouer, sans la participation du joueur
Source officielle10ème chambre
DTA_1907780_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il est ainsi indiqué, dans l'étude sur les joueurs de poker de l'Observatoire des jeux, que, pour plus de 61,1 % des joueurs, le principal apport du jeu en ligne est l'accessibilité mais qu'en revanche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317499_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Certains de ses joueurs ont alors souhaité rejoindre d'autres clubs de divisions fédérales ou de divisions régionales.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502452_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de délivrer à ses joueurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404071_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
district Grand Vaucluse ou de maintenir sa décision quant à l'annulation du retrait de point en ajoutant un paragraphe spécifique signalant qu'en ce qui concerne les matchs de suspension infligés au joueur
Source officiellePage 1 sur 30