Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102945_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Julien, représentant M. A... et de Me Lantero, représentant le centre hospitalier de Brioude.
Source officielleChambre 2
DTA_2301665_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la délibération du 20 juin 2023 par laquelle la communauté de communes Brioude-Sud-Auvergne a approuvé le plan local d’urbanisme en tant qu
Source officielleChambre 3
DTA_2200402_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un courrier du 3 décembre 2021, elle a été informée par la directrice des soins du centre hospitalier de Brioude que sa candidature n'avait pas été retenue.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502433_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par suite, son avocat, Me Bricout, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 3
DTA_2100092_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
2°) à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Brioude et de la SAS Cegelec Loire Auvergne une somme de 9 347,67 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 juin 2017 ; 3°) en tout état
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506493_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, la commune de Carvin, représentée par Me Briout, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601349_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un rapport du 15 juillet 2025, le Dr A..., chirurgien orthopédiste et traumatologue, mandaté par le centre hospitalier de Brioude, a examiné Mme E... et a conclu que « les lésions décrites sur le certificat
Source officielle2ème chambre
DTA_2201184_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bricout, avocate de Mme G et M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300855_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 18 juillet 2023, la communauté de communes Brioude Sud Auvergne, représentée par la SCP Teillot et Associés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301831_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
et vie en pays de Briouze, l’association Val d’Orne environnement, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200853_20220825
25 août 2022
25 août 2022
du 3 juin 2014, le juge des référés a confié une expertise à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306961_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Briout, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507979_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement la commune de Saint-Brieuc et Saint-Brieuc Armor Agglomération, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106115_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Alors que la société pétitionnaire pensait avoir obtenu un permis tacite le 1er juillet 2021, la commune de Saint-Brieuc a refusé le permis sollicité par un arrêté du 9 juillet 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102801_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mme C a été recrutée le 12 juillet 2018 par le CH de Saint-Brieuc en qualité de praticien contractuel pour exercer à compter du 23 juillet 2018 à temps plein pour une durée de six mois les fonctions de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200809_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 février 2022, le juge statuant en référé sur la requête n°2102869 présentée par la commune de Brioude, a ordonné une expertise confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306959_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2023 et 28 août 2023, Mme A B, représentée par Me Briout, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507091_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il soutient que : - il a été victime d’un accident de la circulation le 26 juillet 2025, survenu rue Chaptal à Saint-Brieuc et résultant d’un terre-plein central récemment aménagé qui n’était ni signalé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305060_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La société Totem France a déposé le 2 juin 2023 une déclaration préalable pour l'implantation d'un relais de radiotéléphonie sur le toit d'un immeuble situé 4 rue Michel Colombe à Saint-Brieuc.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300969_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, membre de la SELARL d'Avocats MCMB au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
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