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67 résultats pour « Julien FERTOUC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513134_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200839_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, le comptable public du centre des finances publiques de Port-sur-Saône fait part de ses observations sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200840_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, le comptable public du centre des finances publiques de Port-sur-Saône fait part de ses observations sur la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201838_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

.- Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2201838, les 5 août 2022, 25 avril 2023, 24 juillet 2023, 24 août 2023, et une note en délibéré enregistrée le 22 juin 2023 et non communiquée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301918_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Une note en délibéré, présentée par la commune de Vy le Ferroux, a été enregistrée le 7 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301920_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Noidans le Ferroux est rejetée.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_1927196_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juin et 14 septembre 2020, les 2 mars, 15 avril, 31 mai et 4 juillet 2022, la société Férou conclut au rejet de la requête et en tant que de besoin à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405153_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, régularisée le 17 juillet 2024 par la production d'un inventaire détaillé des pièces jointes, Mme A B née C, agissant en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403738_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B A conteste une décision du directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aude du 1er juillet 2024 portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403677_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin et le 17 juillet 2024, M. B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101377_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; - le code du travail ; - le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403576_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., ressortissant tunisien né le 27 mai 2003, déclare être entré en France le 28 juillet 2019 muni d’un visa de court séjour valable jusqu’au 21 septembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502465_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005663_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Le 27 juillet 2017, cette commune a déposé une déclaration préalable afin de construire un four " banal " passage du Féraou en face de la maison appartenant à M. E G.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206381_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois, représentée par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2314687_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par le jugement n° 2005953 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 18 juin 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306535_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique, - le code de l'éducation, - le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003, - la loi du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309653_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C..., veuve A..., ressortissante algérienne née le 4 mars 1955 à Feraoun, déclare être entrée en France le 22 juillet 2018 munie d’un visa et a sollicité un titre de séjour sur le fondement des stipulations

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110298_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 20 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Segado, président, Mme Bour, première conseillère, M. Delahaye, premier conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003230_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par courrier du 14 juin 2016, l'administration fiscale l'informait du maintien dans leur totalité des rectifications envisagées.

Source officielle

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