MARCA INVEST, représentée par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 S.A.S.

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250110 Représentée par Me Julien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT -Me Julien FERTOUC Copies certifiées conformes à: --Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT -Me Julien FERTOUC

1] [Localité 4] Représentée par Maître Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0649 La société ATA IMMO [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Julien

2] [Localité 3] Représentée par Maître Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0649 La société ATA IMMO [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Julien

2] [Localité 4] Représentée par Maître Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0649 La société ATA IMMO [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Julien

2023 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.C.I.

2] [Localité 4] Représentée par Maître Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0649 La société ATA IMMO [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Julien

NEOS SOFTWARE DEVELOPMENT INTEGRATION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0437 COMPOSITION DU TRIBUNAL

greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julien

2] [Localité 3] Représentée par Maître Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0649 La société ATA IMMO [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Julien

2] [Localité 3] Représentée par Maître Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0649 La société ATA IMMO [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Julien

1] [Localité 3] Représentée par Maître Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0649 La société ATA IMMO [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Julien

3] [Localité 4] Représentée par Maître Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0649 La société ATA IMMO [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Julien

2] [Localité 3] Représentée par Maître Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0649 La société ATA IMMO [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Julien

personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1507, postulant et par Me Julien

MG HOLDING [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0437 DEMANDEUR C/ S.C.I.

Lessard - Clinique Mathilde - 76100 Rouen représentée par Me Pascale RONDEL, avocate au barreau de Dieppe DEFENDEUR : CLINIQUE MATHILDE (SAS) - 7, boulevard de l'Europe - 76100 Rouen représentée par Me Julien