La société Lemaître s'est vu notifier deux propositions de rectification datées du 28 juillet 2019, selon la procédure de taxation d'office prévue par l'article L. 66 du livre des procédures fiscales

Lemaitre ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2023 et le 17 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Cabinet Lemaître, représentée Me Riquier, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2020 et les 11 mars et 8 juin 2022, Mme A Lemaire demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2025 et 29 juillet 2025, Mme C B, agissant pour le compte de Mme A D, représentée par Me Lemaire, demande au juge

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il en a sollicité le renouvellement en juin 2024 sur la plateforme de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF).

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Par arrêté en date du 8 juillet 2024, le maire du Robert a accordé à Mme D le permis de construire sollicité.

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022, la SAS Mouvaux Lille métropole futsal a déclaré se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2023 et 17 juillet 2023, M.

Lemaire, - les conclusions de M. Quint, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2020, M.

Lemaire, - - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2024 et 31 juillet 2025, l’office public de l’habitat (OPH) Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance en date du 13 juillet 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.