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18 résultats pour « Julien RASOAVELOSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502663_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B A, représentée par Me Rasoaveloson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400270_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Rasoaveloson, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400416_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

D'autre part, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208594_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404569_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

de Me Rasoaveloson, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400235_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Elle soutient que : - la condition tenant au doute sérieux quant à la légalité de la décision du 10 juillet 2023 est remplie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306518_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

C, ressortissant haïtien né le 11 novembre 1992 à Limonade (Haïti), déclare être entré sur le territoire français le 27 juillet 2022.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2304666_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - les observations de Me Rasoaveloson, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300914_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février et 25 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300857_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Rasoaveloson demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de La Bastide de Besplas portant refus de permis de construire en date du 13 décembre 2022 ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2002480_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D a été délivré par les autorités françaises le 8 juin 2018 pour la période du 8 juin 2018 au 8 juin 2019 et que la demande du requérant d'échange du permis de conduire, déposée le 23 décembre 2019, soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404459_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503028_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 juin et 10 juillet 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106255_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

D A, représenté par Me Rasoaveloson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500848_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février et 27 juin 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200127_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Rasoaveloson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 novembre 2021 par

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TA

3ème chambre

DTA_2025891_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A ont été enregistrés les 12 juin 2023 et 22 juin 2023 postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2005238_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D A, représenté par Me Rasoaveloson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 juillet 2020, notifiée le 18 août 2020, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de

Source officielle