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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008231624
8 juin 2005
A a été présentée par Me Julien Rasoaveloson, avocat au barreau de Toulouse ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception
ETRANGERS
652f79a1b053208318995c8e
17 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [N] [H] [F] né le 05 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/10/2023 à 12 h 49 par courriel, par Me Julien
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502663_20250526
26 mai 2025
B A, représentée par Me Rasoaveloson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre
Reconduite à la frontière
DTA_2400270_20240125
25 janvier 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Rasoaveloson, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
DTA_2400416_20240130
30 janvier 2024
D'autre part, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
2ème Chambre
DTA_2208594_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404569_20240731
31 juillet 2024
de Me Rasoaveloson, représentant M.
DTA_2400235_20240214
14 février 2024
Elle soutient que : - la condition tenant au doute sérieux quant à la légalité de la décision du 10 juillet 2023 est remplie.
DTA_2306518_20240115
15 janvier 2024
C, ressortissant haïtien né le 11 novembre 1992 à Limonade (Haïti), déclare être entré sur le territoire français le 27 juillet 2022.
Cellule juge unique
DTA_2304666_20250623
23 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - les observations de Me Rasoaveloson, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Juge des référés
ORCA_24TL01255_20241022
22 octobre 2024
A, représenté par Me Rasoaveloson, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023
3ème Chambre
DTA_2300914_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février et 25 juillet 2023, M.
ORTA_2300857_20251023
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Rasoaveloson demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de La Bastide de Besplas portant refus de permis de construire en date du 13 décembre 2022 ; 2°) d’enjoindre
JUGE UNIQUE 3
DTA_2002480_20221013
13 octobre 2022
D a été délivré par les autorités françaises le 8 juin 2018 pour la période du 8 juin 2018 au 8 juin 2019 et que la demande du requérant d'échange du permis de conduire, déposée le 23 décembre 2019, soit
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02673_20250423
23 avril 2025
D, représenté par Me Rasoaveloson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2024 du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de
ORTA_2404459_20240726
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, M.
7ème Chambre
DTA_2503028_20251029
29 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 juin et 10 juillet 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_2106255_20220928
28 septembre 2022
D A, représenté par Me Rasoaveloson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
1ère Chambre
DTA_2500848_20251201
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février et 27 juin 2025, Mme A...
ORTA_2200127_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Rasoaveloson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 novembre 2021 par
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