les décisions contestées méconnaissaient les dispositions du PLU interdisant les lotissements en secteur Nh, et a donc annulé l'arrêté du 23 mars 2023 ainsi que la décision de refus de retrait du 15 juin

A, représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a

fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l’origine, les causes et les conséquences des désordres affectant sa maison d’habitation sise 13 rue Julian

Le 14 juin 2011, la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas et M.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le maire de Saint-Julien l’a placé en congé de maladie ordinaire du 3 juin 2023 au 2 juin 2024.

L’arrêté du 22 juin 2023 dont l’annulation est demandée a été pris au nom de l’Etat. La commune de Saint-Julien-les-Rosiers n’a pas qualité de partie dans la présente instance.

a rejeté la demande d'affectation de Mlle B G au lycée Camille Jullian de Bordeaux, et de la décision implicite rejetant leur recours gracieux du 23 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 29 mars et 4 juin 2024, la SARL Julia Pub, représentée par son gérant, M.

sur cette voie, dans le cadre du déplacement du marché de plein air le vendredi matin durant la période du 27 juin au 26 septembre 2025. 2.

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la commune de Saint-Julien-en-Genevois, représentée par Me Pyanet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SAS L'Epicerie des 4 saisons à lui

du 23 octobre 2025 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo a refusé d’agréer la société AESIO mutuelle comme nouveau locataire des locaux situés 12 rue Jean Jullien

En second lieu, le contrat d'apprentissage liant le cabinet Julien et Mme A indique une date de conclusion au 30 juin 2020 et une date de début d'exécution au 6 juillet 2020.

de Saint-Julien-Molhesabate du 9 juin 2023 et son procès-verbal relatifs à la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales ; 2°) à titre subsidiaire, de modifier l'élection

Par un acte, enregistré le 20 juin 2025, le SDC 44 cours julien déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que par une délibération du 13 juin 2023, postérieure à l'introduction de la présente requête, le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-lès-Metz a approuvé le

Par un acte, enregistré le 1er juin 2022, Mme A déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

B... a déposé en mairie de Saint-Julien-du-Serre, le 13 juin 2023, une demande de permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle.

SCI) Cours Julien, M.