Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8 ème chambre, en date du 17 octobre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

2011, et que l'assureur a établi un second contrat, prenant effet à cette même date, faisant apparaître Julien X... comme étant l'assuré ; que, le 5 septembre 2011, Julien X... est décédé à la suite d'un

notifications soient adressées à maître Bernard C..., avocat à Marseille, le mis en examen a, par déclaration établie le 10 mars 2017 auprès du chef de l'établissement pénitentiaire, désigné maître Julien

04.91.33.74.81 ; qu'il a été indiqué par le juge des libertés et de la détention sur le procès-verbal de débat contradictoire du 27 octobre 2017 : « Me Julien Z..., avocat informé régulièrement convoqué

portable après l'avoir fait chuter au sol et frappé à la tête ; qu'ensuite, il lui lia les mains derrière le dos, le garrotta aux chevilles, réunit ces deux entraves par un troisième lien, plaça Julien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N° A 16-83.508 FS-P+B N° X 16-80.193 FS-P+B N° 1580 FAR 28 JUIN 2017 CASSATION SANS RENVOI M.

les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUCHE Julienne

Julien, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 2001, qui, pour tenue illicite de maisons de jeux de hasard, l'a condamné à 25 000 francs

Christophe, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme, en

opposé par le maire de Béthune à sa demande de communication des délibérations portant sur les possibilités de recrutement des contractuels prises par le conseil municipal aux dates suivantes : 1) 26 juin

Julien, - K...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable de six vols aggravés respectivement commis le 15 juin à Champagnole, le 15 juin à Serre-les-Sapins, le 16 juin à Mamirolle, le

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 avec sursis et à

1 Délibération n° 2024-150 du 11 juin 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Julien Dumond LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Avis n° 2023-201 du 16 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Julia Clavel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2026-18 du 22 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Julien Paudoie LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Délibération n° 2022-374 du 4 octobre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Julien Denormandie LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,

Monsieur Jublin a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrati ve dans un organisme de droit privé.

1 Avis n° 2025-436 du 28 novembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Julien Bosdonnat LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique