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1 résultats pour « Karine HENNETTE JAOUEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2214105_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

En réponse à cette information, le SYCTOM, représenté par la Selarl Parme Avocats (Me Karine Hennette Jaouen), a produit des observations le 16 mars 2023, concluant principalement au non-lieu à statuer

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