Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 résultats pour « Katell LE BORGNE »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 résultats pour « Katell LE BORGNE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
minimale pour chaque oeil, le port de verres correcteurs étant autorisé : Entre 5 / 10 et 3 / 10 sans correction ; Entre 8 / 10 et 7 / 10 avec correction ; e) Conservation de. la vision binoculaire, condition qui exclut la candidature de tout sujet borgne
Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46
A l'extrême, il peut y avoir perte totale de la capacité de travail de l'intéressé : c'est le cas, par exemple, du borgne qui perd son deuxième oeil, et du manchot qui sera privé du bras restant.
Article Annexe 11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80
. - Hémianopsies L'hémianopsie latérale homonyme entraîne une incapacité importante, bien supérieure à la perte de la vision d'un seul oeil : le sujet perd réellement la moitié de son champ visuel, ce qui n'est pas le cas du borgne.