CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Kietzmann »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2213580_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

L'administration fait valoir que l'intéressée est déjà titulaire d'un diplôme de niveau équivalent, à savoir un " master of business administration - human resources " délivré par la " Dale Kietzman Academy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329229_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Delesalle ; - les observations de Me Kiedmann, avocate de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que la fin de non-recevoir doit être écartée dès

Source officielle