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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème chambre

DTA_2208851_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Il ressort du compte rendu d'incident que des coups et des insultes ont été échangés de part et d'autre.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300230_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La demande d'expertise complémentaire présentée par M. et Mme E, en ce qu'elle tend notamment à fixer la date de consolidation de l'état de santé de leur fils et l'évaluation définitive de ses préjudices

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207328_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Peu de temps après, des agents des forces de l’ordre auraient procédé à un lancer de grenades fumigènes, lesquelles auraient mis fin à l’action.

Source officielle