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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2405468_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Pény, rapporteur public, - et les observations de Me Klein, représentant les consorts A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107687_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par la SCP Becker-Szturemski-Vauthier-Klein-Desserre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet rendue par le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107801_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

K a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile de France d'une demande d'indemnisation.

Source officielle