TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81794 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ERG N° MINUTE : CE à Me Klein CCC à Me Varin CCC aux parties en LRAR Le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81413 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WEB N° MINUTE : CE à Me Klein CCC à Me Boutmy CCC aux parties en LS Le :

Jean-Marc CC..., - M. Etienne DD..., - la ZZZZ... , - l'EARL EE... Clement et fils, - l'EARL AAAA... I... , - M. Eric FF..., - Mme Béatrice FF..., - la SCEA B... CCCC... et fils, - le DDDD...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/82019 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QP6 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocats toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Bastien FINET, avocat au barreau de NICE substituant Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE Maître Marie Claire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/81122 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JN6 N° MINUTE : CE aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81429 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WMM N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocats toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU

- rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée soutenue à tort par la CCM, - déclarer irrecevable les demandes de la CCM aux fins de voir valider la saisie attribution pour un

[T] - Mme [W] C/ SOCIETE EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Formule exécutoire + CCC le 26 avril 2022 à : - la SELARL JURILAW AVOCATS

[R] [X] C/ [9] CCC délivrée le : 03/07/2025 à : - Me KLEIN - M.

représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEE CAISSE DE

Decision 25.4.2017 [Section III] Article 34 Victim Chamber of Economy established by law and carrying out public functions: absence of victim status Facts – The applicant, the Croatian Chamber of Economy (CCE

ROURE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 181 SCP de GRANVILLIERS - BERTHOLD - LIPSKIND, avocats au barreau de PARIS INTIMES SA LAUDIS anciennement dénommé COMMERCIAL COMPANY LUXEMBOURG SA (CCL

Pény, rapporteur public, - et les observations de Me Klein, représentant les consorts A. Considérant ce qui suit : 1. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80120 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2J7 N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CE aux avocats par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

B A, représenté par la SCP Becker-Szturemski-Vauthier-Klein-Desserre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet rendue par le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/82050 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QRG N° MINUTE : CCC aux parties SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 avril 2025 DEMANDERESSE

EXPRO, JCP de [Localité 1] Section : RE N° RG : 24/00424 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN Me Véronique MARTIN BOZZI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE