CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 résultats pour « Kontogianni »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403428_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B, représenté par Me Kontogiannis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403950_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B A, représenté par Me Kontogiannis et Me Khankan, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2421341_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Degand, rapporteur public ; - les observations de Me Kontogiannis, avocat du requérant. Une note en délibéré, présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403953_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B A, représenté par Me Kontogiannis et Me Khankan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509026_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025 à 23h52, l'association Art VSM, représentée par Me Gasmi et Me Kontogiannis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401510_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B A, représenté par Me Kontogiannis, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401554_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B A, représenté par Me Kontogiannis et Me Khankan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023, amendé par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402267_20240316

Administratif

16 mars 2024

16 mars 2024

Ileboudo, greffier d'audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me Gasmi, de Me Kontogiannis et de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508176_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoist, rapporteure, - et les observations de Me Kontogiannis, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle