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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2122232_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
le versement à Me Krief de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2120346_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C, sous réserve que Me Krief renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119874_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un courrier du 20 février 2023, Me Krief-Dabi, représentant la société G.M.J.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2115919_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2021, Mme D B C, représentée par Me Krief, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 15 200 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307515_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Krief, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 30 mai 2023
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210066_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B A, représenté par Me Krief, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214559_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Krief, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 13 333 euros,
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2115386_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet et 18 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Krief, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures ;
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2115743_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 22 juillet 2021, le 26 juillet 2021 et le 25 octobre 2021, Mme E C A, représentée par Me Krief, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203217_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A B, représenté par Me Krief, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 16 février 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216739_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A demande au juge des référés d'enjoindre à la société immobilière 3F, à Me Krief, huissier de justice, ainsi qu'à la société
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516409_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Krief-Murray, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104192_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représenté par Me Krief, demande au tribunal : 1°) prononcer la décharge de la somme de 568 471, 18 euros mise à la charge de la société Eurl Etoile, au titre des années 2012 et 2013 ; 2°) de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2116194_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
requête, enregistrée le 28 juillet 2021, la société Chatou-Mermoz 10, représentée par son liquidateur judiciaire la société SELAFA MJA, en la personne de Me Leloup-Thomas, elle-même représentée par Me Krief
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302618_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, - les observations de Me Krief, avocat commis d'office, représentant M. A ; - et les observations de Me Salard, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2413126_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Krief, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son titre de séjour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101961_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante, enregistrée sous le n° 2101961 : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 février 2021, 19 décembre 2022 et 22 février 2023, M. et Mme C A, représentés par Me Krief
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2301662_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Madame B A, représentée par Me Krief, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les loyers
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220588_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Dubois, - les observations de Me Me Krief-Murray, avocat de M. A présent, - et les observations de Mme D pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220686_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A, - les observations de Me Krief-Murray, pour M. C, - et les observations de Mme el-Kahef, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
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