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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01170
29 juin 2017
Z..., liquidateur judiciaire de la société Isotherma Krief environnement, 2°/ à la société Bernard Krief institutionnel (BKI), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201260
21 décembre 2023
[D] [W], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Krief-[R], défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
civ1
61372164cd580146773f35a3
27 novembre 1990
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en décembre 1983 la société Paul Mausner a conclu avec la société Bernard Krief-Sélection,
comm
61372366cd5801467740946b
22 février 2000
Kriegf, rapporteur qui en a rendu compte à la cour, qui en a délibéré dans la composition suivante : Mme Foulon, président, MM.
cr
6137261fcd580146774231d9
28 janvier 2004
Steinitz, conseillers (arrêt, p. 2, 1 et 2), et que l'affaire a été jugée par la chambre de l'instruction composée de Mme Krieger-Bour, président, Mme Mazarin et M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00954
13 juin 2018
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernard Krief
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00891
2 novembre 2016
2°/ à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Isotherma-Krief
civ3
6137224ecd580146773fbe01
21 février 1995
Perrin, président, et de Mmes Krieger-Bour et Staechele, conseillers, et que l'arrêt a été prononcé et signé par M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100406
17 juin 2026
Bonnet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mmes [T] [X] épouse [R] et [B] [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Gaëlle Krieff
613723f5cd580146774106c5
13 février 2002
X... a été engagé, le 1er novembre 1996, par la société Suisse Bernard Krief consulting en qualité de "directeur général de la société Bernard Krief Moscou" ; que le contrat de travail comportait une clause
9e Chambre B
603609578a953f6e3331324a
8 janvier 2016
Le 28 juillet 2008, le tribunal de commerce du HAVRE a arrêté un plan de cession au profit de la société BERNARD KRIEF INSTITUTIONNEL à laquelle s'est substitué la société ISOTHERMA KRIEF ENVIRONNEMENT
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00202
13 mars 2019
: Vu les articles L. 267 du livre des procédures fiscales et 1745 du code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugements des 30 avril et 21 mai 2010, la société Isotherma Krief
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10033
30 janvier 2019
"a connaissance des instances judiciaires qui opposent actuellement les sociétés Krief group et CM-CIC lease (ordonnance de référé de M. le président du tribunal de commerce de Paris des 25 octobre et
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01513
14 septembre 2016
15-15.644, R 15-15.645, S 15-15.646, T 15-15.647, U 15-15.648, V 15-15.649, W 15-15.650, X 15-15.651, Y 15-15.652 et Z 15-15.653 ; Sur le moyen unique des pourvois principaux de la société Bernard Krief
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00680
16 mai 2018
Denis B..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Krief Daneski, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses aux pourvois n° F 16-25.898 et H 16-25.899 invoquent,
ECLI:FR:CCASS:2016:C310166
7 avril 2016
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Krief
613721b6cd580146773f666c
24 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernard Krief Selection, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (7e), ..., représentée
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10704
22 novembre 2023
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 1°/ La société EFC Consulting, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Bernard Krief
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2122232_20230310
10 mars 2023
le versement à Me Krief de la somme de 1 200 euros.
ECLI:FR:CCASS:2008:C201166
10 juillet 2008
Attendu selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 21 juin 2007), qu'un président d'un tribunal de commerce ayant autorisé par requête la société Bernard Krief
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