CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Kumaba Mbuta Wutibaal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320031_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A, représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318929_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 5 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409375_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, doit être regardée comme demandant au tribunal : d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409658_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour,

Source officielle