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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320031_20231208
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter
ORTA_2318929_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 5 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
7ème chambre
DTA_2409375_20251106
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, doit être regardée comme demandant au tribunal : d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer
8ème chambre
DTA_2409658_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour,