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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600577_20260206
6 février 2026
A..., représentée par Me López Velásquez, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
5e Section - 2e Chambre
DTA_2122034_20221215
15 décembre 2022
A d'Angelo, représenté par Me López, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision, née du silence gardé par l'administration après l'avis de la commission d'accès
6e Section - 1re Chambre
DTA_2516382_20260109
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - les observations de Me López Velásquez, pour M. A....
Section 8 - Chambre 1
DTA_2533821_20260225
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me López Velásquez, substituant Me El Amine, avocate de Mme A... D....
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