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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600577_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représentée par Me López Velásquez, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2122034_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A d'Angelo, représenté par Me López, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision, née du silence gardé par l'administration après l'avis de la commission d'accès

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2516382_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - les observations de Me López Velásquez, pour M. A....

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533821_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me López Velásquez, substituant Me El Amine, avocate de Mme A... D....

Source officielle