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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

2ème chambre

DTA_2201093_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il fait actuellement l'objet d'un suivi étroit par le centre hospitalier Henri Laborit suite à une tentative de suicide en décembre 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200697_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Henry, - et les conclusions de M. Revel, rapporteur public.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101018_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Defains-Lacombe, avocate de la SNC LIDL. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101019_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Defains-Lacombe, avocate de la SNC LIDL. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle