Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
2012 avec effet au 14 mars 2012 qui ont été levées par procès-verbal du 13 septembre 2012.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205416_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Si la société Ribière demande notamment l'indemnisation du coût d'immobilisation de son matériel et de son personnel pendant la durée d'ajournement du chantier du 25 mars au 4 mai 2020 décidée dans le
Source officielle3ème chambre
DTA_2306003_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En second lieu, il ressort des comptes rendus de chantier n° 41 du 10 mars 2021, n° 42 du 17 mars 2021, n° 43 du 24 mars 2021, n° 45 du 7 avril 2021, n° 47 du 21 avril 2021, n° 52 du 27 mai 2021, n° 53
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002149_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mars 2020 et 17 mars 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204587_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 février 2023, le 2 mai 2023 et le 4 août 2023, la commune de Mainvilliers, représentée par Me Lacroix, conclut à titre principal au rejet de la requête, à
Source officielle3ème chambre
DTA_2206606_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 20 mai 2020 par laquelle le président du tribunal a taxé et liquidé les frais de l'expertise réalisée par M. D C.
Source officielle