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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416857_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Kierzkowski-Chatal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 30 août

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TA

6ème Chambre

DTA_2112963_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er juillet 2024, 4 octobre 2024 et 31 octobre 2024, la commune de La Flèche, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301078_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier, substituant Me Lahalle, représentant Mme B....

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