CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

35 résultats pour « LAHAYE Chantal »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e3

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

INGENIERIE SA), prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 80 Rue de Marcq 59290 WASQUEHAL Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître LAHAYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d609

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

D'IVOIRE) demeurant ..., 59120 LOOS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09514 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Chantal

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdd2d601c52ae96745632cd

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

représentée par Me Yveline LE GUEN, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Chantal LAHAYE, avocate au barreau de LILLE, substituée par Me Yveline LE GUEN, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee8d

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

.-75005 PARIS représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Chantal LAHAYE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Laurence Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60354842c79af371ae9af866

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

légal en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François DELEFORGE, de la SCP DELEFORGE-FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Chantal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033341b68e1aaa503e8a211

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

légal domicilié en cette qualité au dit siège en liquidation judiciaire ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Roger Congos, avocat au barreau de Douai assistée de Me Chantal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61631f488007cf6451ddcc58

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

INGENIERIE SA , prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Chantal

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163b52f1669d540ac7baa7a

Appel

13 juillet 2010

13 juillet 2010

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 26] [Localité 17] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître Chantal

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0e35c25a97f0381f5368

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Gervais TETI, avocat au barrreau de PARIS INTIMÉE Madame [S] [S] [O] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Chantal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d403

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

Mme Chantal Anne Marie Joseph Y... épouse X... C/ Monsieur Yves Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416857_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Kierzkowski-Chatal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 30 août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cba

Appel

26 novembre 2003

26 novembre 2003

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742546c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

(Mayenne), 63 / Mme Chantal YD..., demeurant ... (Mayenne), 64 / Mme Catherine YG..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c89

Cassation

21 janvier 1993

21 janvier 1993

Chantal, demeurant Le Puits Bienvenu, Saint-Germain à Daumeray (Maine-et-Loire), 188/ M. XT... Joseph, demeurant ... à Lire (Maine-et-Loire), 198/ Mme XN...

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f79ec

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

(Allier), 3°) Mme Y..., syndic au règlement judiciaire de la société Labaye Teisseire, demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670f58694ad0d5ee7d7e5e40

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023J00163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112963_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er juillet 2024, 4 octobre 2024 et 31 octobre 2024, la commune de La Flèche, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Nadia, demeurant 43, rue duénéral Lahaye à Tourcoing (Nord), 798/ de Mme R... Simone, demeurant ... (Nord), 808/ de Mme U... Lila, demeurant 120 C ... (Nord), 818/ de M. XB...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93979

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Mme Chantal Y... épouse X... Mme Annie Z... C/ M. Michaël A... M. Magali B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301078_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier, substituant Me Lahalle, représentant Mme B....

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →