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10 résultats pour « LALANNE Daniel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313036_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Daniel Gourmet et de la société Lavan est rejetée.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2313038_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède, que la requête de la société Daniel Gourmet et de la société Lavan doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

735 CASTELEYN Grégoire 6 rue Léon Lalanne adresse non indiquée au cadastreAT 735 TENDIL Daniel 6 rue Léon Lalanne 6 rue Santos-Dumont40000 Mont de MarsanAT 735 LAGUIAN Fabien 6 rue Léon Lalanne Apt 205

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313905_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

disproportionnée à la liberté d'entreprendre alors que la société Lavan est le seul exploitant en sa qualité de locataire-gérant de l'exploitant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008548_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... réside selon ses déclarations au 32 avenue Danielle Casanova, dans la commune de Vitry-sur-Seine, soit à proximité directe des lieux de l’accident.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504918_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., titulaire d’une carte de séjour valable jusqu’au 14 juillet 2026, avec laquelle il a 3 enfants : Daniella C..., née le 2 février 2022 à Paris, Daniel C..., né le 2 février 2022 à Paris, et Chineye

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300498_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Lalande, président, Mme Arassus, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2318830_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par une décision du 6 juin 2023, le directeur de l’agence Pôle emploi de Paris-Daviel (75013) a rejeté sa demande. Par la présente requête, Mme B... demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200627_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bruyère (Ehpad La Bruyère), représenté par BLT droit public, agissant par Me Lalanne

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2509043_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, par un arrêté n° 2025-00306 du 11 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Jean Daniel

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GFA DANIEL LALANNE

SIREN 892608761GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

10/10/2021

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Modifications diverses

GFA DANIEL LALANNE

SIREN 892608761GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

13/06/2021

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Modifications diverses

GFA DANIEL LALANNE

SIREN 892608761GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

13/06/2021

Voir →

Créations

GFA DANIEL LALANNE

SIREN 892608761GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

10/01/2021

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Créations

LALANNE, Danièle

SIREN 530713742GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

01/04/2016

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