Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300133_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le premier, émis le 21 juin 2018 et dont Mme A... a accusé réception le 22 juin suivant, a été adressé au 138 boulevard Danielle Casanova à Saint-Denis, où elle réside.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211332_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Dupont, avocat des requérants ; - les observations de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, avocat de la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300522_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D E et Mme H E, représentés par Me Donias, de la SARL Martin Avocats, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204171_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 août 2022 et le 9 mai 2023, la société SAS Supervet, représentée par Me Raimbert, de la SELAS d'avocats Simon Associés, demande
Source officielle