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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
6a19688fcdc6046d475a588b
11 mai 2026
(BOLLEN) et comparant par Maître LEFEVRE Danielle, avocat (G495) ET : SARL ADHAP SERVICES LA CATALANE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 453 990 269 Partie défenderesse : comparant par Maître
chambre 1-3
69cf0842cdc6046d47ebc249
9 avril 2025
Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
chambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE
chambre 1-12
6a1819e2cdc6046d47391cec
26 mai 2026
Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle, [V] [M] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12
69d42172cdc6046d475698f2
9 octobre 2025
SERVICE LEASE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 352256424 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat
19
69ce67dccdc6046d47dba7a1
(C495) et comparant par Me Danielle LEFEVRE, Avocat (G495).
6a0e01fbcdc6046d4759d57c
3 avril 2026
352256424 Partie demanderesse : essietée du Cabinet LIPELIX & POLLENCIER STRACIER Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat
69d104eacdc6046d47178b8c
4 avril 2025
Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
chambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Danielle LEFEVRE Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965d
13 septembre 2007
assistée de la SCP LEFEVRE-PELLETIER & Associés, avocats au barreau de PARIS Maître Julia BOUTONNET, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Société UKOBA SA 01390 ST JEAN DE THURIGNEUX
comm
6137232ccd58014677406658
1 décembre 1998
Jacques F..., notaire associété de l'étude Blondet-Lefeuvre-Pottelet-Glinsty, dont le siège est ..., 4 / du Bureau Francis Lefebvre, société anonyme, conseils juridiques et fiscaux, dont le siège social
Chambre 2-4
69ce0cbecdc6046d47d3dbb6
1 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/16997 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPPW Chambre 2-4 Mme [U] [S] épouse [P] Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau
RETENTIONS
686ca6f9ab48d770a9cb5e80
4 juillet 2025
de judiciaire de Lyon Représenté par le parquet général de [Localité 4] en la personne de Jean-Daniel REGNAULD, avocat général ET INTIMES : - M.
Chambre commerciale
67820ab1d30fbdc4c17b9cc9
10 janvier 2025
HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE : La Société
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00668
11 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Ambulances Daniel Jego, de la SARL Boré, Salve de Bruneton
6253c88cbd3db21cbdd85994
29 juin 2001
VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GAS SCP LEFEVRE & TARDY, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel de VERSAILLES
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f2
4 mai 2012
LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE Jean Marie X...
6253c88dbd3db21cbdd859a0
8 juin 2001
COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCP LEFEVRE & TARDY RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007716661
4 novembre 1987
Piwnica, Molinié, avocat de l'entreprise Claude Lefèvre, de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de l'entreprise Rondelez, de la S.C.P.
6253cadabd3db21cbdd8c4e1
18 septembre 2008
Emilie née le 3 Août 1986 à CREIL Fille de Daniel et de E...
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