Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2407699_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
calculée la bande de constructibilité de 15 mètres devrait être défini au regard des deux voies nouvellement créées, à savoir un cheminement piétonnier reliant le chemin du Splendid Panorama et la place Patrick
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302865_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
F..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : de condamner le centre hospitalier (CH) de Gisors à lui verser la somme totale de 16 304,60 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215129_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2304930_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS
Source officielle4ème chambre
DTA_2102028_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A C, représenté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 de la préfète d'Indre-et-Loire
Source officielle1ère chambre
DTA_2501913_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Patrick Ledoux, président, et de M. D... G... et M. C... F... présents au titre des personnalités qualifiées désignées par le préfet.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302825_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 à 10h30, présenté son rapport et entendu : - les observations Me Leroy, avocat de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2304835_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 à 10h30, présenté son rapport et entendu : - les observations Me Leroy, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100730_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
H B, représentés par Me Leroy, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional d'Orléans à leur verser la somme globale de 175 545 euros en réparation de l'ensemble des préjudices
Source officielle4ème chambre
DTA_2202495_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B C A, représenté par Me Leperlier-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305835_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
M... et Patrick G..., Mme L... A... et M. F...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202313_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 29 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Lefour, demande à la juge des référés : 1°) de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300486_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 5 avril, 2 août 2023, 22 février et 25 juin 2024, MmeEe B, représentée par Me Delentaigne-Leroy demande au tribunal :
Source officielle