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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2002065_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Labastere 64 ne s'est pas vue infliger de pénalités de retard et le préjudice de 215 684,50 euros n'est pas établi.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1801802_20240219
19 février 2024
19 février 2024
que sur les appels en garantie de Mme B A, la SAS Labastere et de la SMABTP et au titre des entiers dépens. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121843_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un acte, enregistré le 13 mai 2024, les sociétés Bouygues Travaux Publics Régions France et Laurière et fils déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006813_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Article 2 : La commune de Marseille versera à la SCI La Lauzière la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2424281_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 22 avenue de Laumière a formé un recours gracieux qui, en l'absence de réponse, a été implicitement rejeté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100624_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Article 2 : Le SDAE de la Charente Maritime, la société Socama Ingénierie, et la société Laurière et Fils venant aux droits de la société Castello verseront solidairement à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600654_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2026, la société Labastere 40, représentée par Me Soliveres, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102156_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il résulte du rapport d'expertise judiciaire déposé le 15 décembre 2020 que le domaine forestier des requérants, d'une surface de 650 hectares et composé du bois des Laurières, de la Charentonne et du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207394_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie en date du 11 novembre 2022 portant mise en demeure de quitter le logement situé Résidence Les Lauzières n°306 à Val Thorens aux Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301484_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C de Labarriere, la SPFPL Notavoc, Mme F, la SPFPL Hold Jack et la SELAS In'Nova a été enregistrée le 22 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301194_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Burie et à la société Groupe Laurière, venant aux droits de la société Castello, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300383_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Nages-et-Solorgues a refusé d'établir un procès-verbal de l'infraction commise par Mme B et Mme A suite à la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin des Lauzières
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310150_20250214
14 février 2025
14 février 2025
relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n°26 située Parc du Golf, lieu-dit Riquetti, 770 rue Jean-René Guillibert Gautier de la Lauzière
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Conformément à un avenant du 13 mars 2008, le montant total du lot confié à la société Labastere 64 était fixé à 7 504 400 euros hors taxe.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304079_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
du 26 septembre 2022 par lequel le maire de Saint-François-Longchamp a prorogé le permis d'aménager délivré le 9 décembre 2019 à la société MIAL MV Résidences pour la création du lotissement " La Lauzière
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501038_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les jours de la semaine, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés, à 9 heures au commissariat de police situé 84, rue Emile Labussière
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303340_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La requête, enregistrée avant expiration de ce délai, est fondée sur un moyen unique tiré de la méconnaissance de l'article 13 du cahier des charges du lotissement " Les Lauzières " dans lequel se situe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500877_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les jours de la semaine, à l'exception du samedi et du dimanche, à 15 heures au commissariat de police situé 84, rue Emile Labussière
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905300_20230206
6 février 2023
6 février 2023
composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 16 située Parc du Golf, lieu-dit Riquetti, 770 rue Jean-René Guillibert Gautier de la Lauzière
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501310_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
à Limoges pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter du lundi au vendredi à 11 heures à l'exception des jours fériés, au commissariat de police de Limoges 84 rue Emile Labussière
Source officiellePage 1 sur 3
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