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7 résultats pour « Laghouag »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413109_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La société Laghouat Express n’a toutefois pas, à l’expiration du délai qui lui était imparti, donné suite à cette invitation.

Source officielle
TA

1re Section - R.222-13

DTA_2303617_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En l'espèce, la société L'Habitat social français doit être regardée comme sollicitant une baisse des coefficients d'entretien appliqués aux immeubles situés aux 49, rue Boinod, 9 et 15, rue Laghouat et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507073_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A, ressortissant algérien né le 10 mars 1991 à Aflou (wilaya de Laghouat), entré en France avec un visa de scientifique délivré par les autorités consulaires françaises à Alger valable jusqu'au 25 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209208_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B D, ressortissant algérien né le 6 juin 1988 à Laghouat, a déposé le 7 juillet 2022 un dossier de demande de document de circulation pour étranger mineur pour le compte de sa fille, E D, née le 26 juin

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2503229_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il produit son avis d'impôt sur le revenu du 15 octobre 2024, la preuve de sa domiciliation administrative dans l'association Accueil Laghouat depuis le 23 juin 2024 et une note sociale datée du 31 janvier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504575_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

vertu d’une ordonnance du 12 mai 2017 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny, le requérant, dont le divorce a été prononcé le 2 novembre 2015 par le tribunal de Laghouat

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2501324_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A produit en outre à l'instance une attestation de domiciliation faisant état de ce qu'il est logé dans un des locaux de l'association Accueil Laghouat, dans le 18ème arrondissement de Paris, et ce depuis

Source officielle