CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2403372_20240617
17 juin 2024
A C, représenté par Me Lakétoué Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet
DTA_2402981_20240617
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Latékoué Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2403345_20240617
B A, représenté par Me Latékoué Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel la préfète
DTA_2309416_20240208
8 février 2024
Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023 sous le n° 2309416, Mme D C, représentée par Me Latékoué Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet
DTA_2403255_20240617
A D, représenté par Me Latékoué Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet
7ème chambre
DTA_2502186_20260102
2 janvier 2026
A..., représenté par Me Latékoué Lawson-Body demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire lui a délivré une obligation de quitter le territoire français
DTA_2309517_20240208
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Latékoué Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel
DTA_2502183_20260102
B... épouse D..., représentée par Me Latékoué Lawson-Body demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire