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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411559_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Lalam-Creze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a retiré huit points de son permis de
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
DU PLUMACON (non bâti) 6 rue Léon Lalanne 42 rue 33800 Bordeaux PeyronnetAT 735 SCI MELASSINE 6 rue Léon Lalanne 356 bd des Acacias 40000 Mont de MarsanAT 735 SCI ELIMANOL 6 rue Léon Lalanne 280 route
2 ème Chambre
DTA_2104084_20240215
15 février 2024
La SASU Lalome investissement a présenté un recours gracieux le 30 juin 2021, lequel est resté sans réponse.
DTA_2304609_20250806
6 août 2025
La société Lalome Investissement a produit une note en délibéré le 9 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Eloignement urgent
DTA_2600914_20260303
3 mars 2026
Laala ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2304123_20250806
1ère Chambre
DTA_2116205_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305484_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, l'établissement LALM Sport organisation produit devant le tribunal l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Pole Social (JU)
DTA_2417532_20260126
26 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lalanne, conseil de M.
11ème Chambre
DTA_2413308_20251008
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2104445_20220715
15 juillet 2022
Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, substituant Me Destarac, pour la société Lalome Investissement. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2410109_20250324
24 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lalanne, conseil de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310761_20230822
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, la commune de Vigny représentée par Me Lalanne demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l'article L
ORTA_2502956_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Le Comptoir Des Bastides, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande au
DTA_2205493_20241104
4 novembre 2024
ORTA_2419040_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301061_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 24 février et 28 juillet 2023, la SAS Agadis, représentée par la SCP Lalanne-Derrien-Lalanne, demande au tribunal la décharge de la
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402131_20250227
27 février 2025
B A, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a interdit, pour une durée de six mois, l'exercice des fonctions mentionnées
ORTA_2501807_20251121
21 novembre 2025
Libaud venant aux droits de sa filiale, la SAS Etablissement Hermet qui a fait l’objet d’une dissolution sans liquidation avec transfert universel de patrimoine à son profit, représentée par la SCP Lalanne
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302724_20240223
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, M. et Mme B et A C, représentés par Me Lalanne, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme
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