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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2105774_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la commune de Redange, représentée par Me Lallement Hurlin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre
DTA_2207001_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle a adressé à la directrice chargée des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye une demande de versement de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches
Source officielle3ème chambre
DTA_2302342_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par décision du 7 mars 2023, le maire de Lattes a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300975_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense a prononcé sa
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510182_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par décision du 8 juillet 2025, la directrice du CHI de Poissy Saint-Germain-en-Laye a prononcé sa révocation. Par la présente requête, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103140_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce prélèvement a été conservé au centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) du CHIPS. Mme C D est décédée le 15 janvier 2016 des suites de sa maladie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005150_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Une note en délibéré a été présentée pour le syndicat de la vallée de la Lane et des plaines de l'Autre et du Rieutort le 3 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206192_20220818
18 août 2022
18 août 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision, révélée par une lettre du 29 juillet 2022, par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504730_20250801
1 août 2025
1 août 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de A le versement à Me Lanne d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304971_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Considérant ce qui suit : Par un jugement du 8 avril 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye a déclaré Mme A... occupante sans droit ni titre
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602052_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 13 mars 2026 par laquelle le directeur territorial
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503586_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
représentés par Me Bayo, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution des décisions du sous-préfet de Saint-Germain en Laye
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500865_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
M. et Mme B, qui détiennent trois laies dans une propriété située à Saint-Viâtre, ont sollicité la délivrance d'une autorisation en application de ces dispositions.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109795_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
d'enjoindre au centre hospitalier de Poissy Saint Germain en Laye de rétablir le versement de son traitement ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Poissy Saint Germain en Laye la somme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503058_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 mars 2025 du ministre des Armées (direction des ressources humaines de l’armée de Terre) portant annulation de la décision de prolongation d’affectation
Source officielleJuge unique 2
DTA_2000111_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'issue d'un placement en quartier disciplinaire motivées par la circonstance que cette personne détenue " est soupçonnée d'avoir sur elle des objets ou substances prohibées en l'espèce ", notamment lames
Source officielle1ère chambre
DTA_2500932_20260217
17 février 2026
17 février 2026
I..., - et celles de Me Bézard, représentant la commune de Lattes et la SCCV Ilot des Platanes – Lattes.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600064_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vaquero, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lanne, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515202_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
code de justice administrative, est remplie dès lors que le préfet du Val-de-Marne porte une atteinte grave et manifestement illégale à l’une de ses libertés fondamentales et qu’il va perdre l’aide humaine
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400322_20250227
27 février 2025
27 février 2025
décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellePage 1 sur 7