METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Dix janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claire LALLEMENT-HURLIN

[I], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Catherine LE MENN-MEYER, avocate au barreau de THIONVILLE, de l'AARPI AVACC, substituée par Me LALLEMENT-HURLIN, avocate au barreau

[U] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVILLE PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [M] [G] demeurant [Adresse 3] comparante

CIC EST, demeurant 31 RUE JEAN WENGER VALENTIN - 67000 STRASBOURG, représentée par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Paul LUTZ

Représentée par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SELARL JPPI PRESTAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire LALLEMENT-HURLIN

Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Cinq octobre deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claire LALLEMENT-HURLIN

enregistrée sous le n° 11-22-0009 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madame [H] [R] épouse [E] [Adresse 2] Représentée par Me Claire LALLEMENT-HURLIN

BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocate au Barreau de THIONVILLE PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [K] [Y] épouse [R]

BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVILLE PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [G] demeurant [Adresse 2] non comparant

Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Claire LALLEMENT-HURLIN

l'Agent Judiciaire de l'Etat Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Direction des Affaires Juridiques - Bureau de droit pénal [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Claire LALLEMENT-HURLIN

barreau de METZ DEFENDEUR : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Claire LALLEMENT-HURLIN

représenté par Me José FERNANDEZ, avocat au barreau de METZ DEFENDEUR : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat Direction des affaires juridiques [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me LALLEMENT

l'Agent Judiciaire de l'Etat Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Direction des Affaires Juridiques - Bureau de droit pénal [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Claire LALLEMENT-HURLIN

par Me Sébastien GREUZAT, avocat au barreau de METZ DEFENDEUR : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat Direction des affaires juridiques [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Claire LALLEMENT-HURLIN

plaidant, Maître Laure KERN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDEUR : Monsieur [R] [L], demeurant 16 RUE SIMONE DE BEAUVOIR - 57525 TALANGE, représenté par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN

l'Agent Judiciaire de l'Etat Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Direction des Affaires Juridiques - Bureau de droit pénal [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Claire LALLEMENT-HURLIN

l'Agent Judiciaire de l'Etat Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Direction des Affaires Juridiques - Bureau de droit pénal [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Claire LALLEMENT-HURLIN