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6 résultats pour « Laura BENAND »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302489_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant la somme de 2 500

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203301_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

C B, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300780_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 3 000 euros en application

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301653_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300749_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par des mémoires en défense enregistrés, le 19 décembre 2024 et le 3 novembre 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102225_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Bellanger, pour la société hospitalière d'assurances mutuelles. Considérant ce qui suit : 1.

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