BENAND - [Adresse 4] * Madame [C] [A] [Adresse 5] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL LEGIS'ALP - Me Laura BENAND - [Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code

Marie-Laure, épouse B..., - Y...

née le 7 mars 1944 à [Localité 15] (Corse) [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître BENARD #J0022 - Maître SCHERTENLEIB #A0948 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/03824 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLFO

BELLANGER de la SARL LA BOETIE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST.

rien ne contraignait Bernard X..., qui devait pratiquer une radio du dos, à poser, à plusieurs reprises, ses mains sur les seins ou sous les seins d'Eve-Laure D..., à lui manipuler la poitrine, à fixer

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [G] [B] Représentée par Me Anne-laure

BNP PARIBAS Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDEURS Monsieur [J] [G] APP 30 ETG 4 12 RUE DURANTI 75011 PARIS non comparant Etablissement public PARIS HABITAT - OPH 21 bis rue Claude Bernard

BELANGER GREFFIER : Laina DEANE PROCEDURE Requête en Demande en partage, ou contestations relatives au partage en date du 05 octobre 2021 Déposée et enregistrée au greffe le 11 octobre 2021 Numéro

relative à une saisine des sociétés SA Beauty Shop, Aquitaine de Parfums, Parfums Bordeaux West, Lauga et Benais, PCB concernant des pratiques de la société Parfums Christian Dior

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre , en date du 17 juin 1996 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

ALLIANZ IARD en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Laure anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA M.

PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00325 N° Portalis DB36-W-B7J-DJT7 AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure

PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00323 N° Portalis DB36-W-B7J-DJTV AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure

PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00324 N° Portalis DB36-W-B7J-DJT6 AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure

la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Paul Z... et Jean-Paul Y... es qualités à réparer l'intégralité des dommages subis par Bernard

Marie Saint Jean épouse X..., de Mme Yvonne U... épouse J..., de Mme Jacqueline H... épouse X..., de Mme Marie-Laure K... épouse XW..., de M. Michel XW..., de M.

-, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure

-, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure

BELANGER JUGES ASSESSEURS : Garline AGNIE Bruno LEON GREFFIER : Christian WHITE PROCEDURE Demande en partage, ou contestations relatives au partage sans procédure particulière en date du 25 juin