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3 résultats pour « Laura GROSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

1ère chambre

DTA_2100907_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat de copropriété " Le clos des lauriers ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100832_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Sur l'intervention du syndicat des copropriétaires " Le Clos des Lauriers " : 3. L'instance prenant fin par suite du désistement de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301182_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Grenet, représentant la société Soleia

Source officielle